Le métier de lotisseur

Lotisseur, en quoi consiste cet emploi ?

Aussi appelé aménageur foncier, une profession peu connue.  

Lotisseur, ses obligations légales ?

Quelles assurances conseillées ?  

Lotisseur, en quoi consiste cet emploi ?

Aussi appelé aménageur foncier, une profession peu connue.  

Lotisseur, ses obligations légales ?

Quelles assurances conseillées ?  

 

Le métier de lotisseur

 

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Quel est le rôle du lotisseur ?

Il achète des terrains, pour cela, il s’informe des demandes d’urbanisme.
Par la suite, il prévoit un schéma d’aménagement viable et logique et effectue des travaux d’agencement nécessaires au lotissement.
Pour finir, il devra assurer la commercialisation des lots.

Les obligations légales d’un lotisseur ?

Un lotisseur ou aménageur foncier à des obligations juridiques, celles-ci sont attenantes au Code de l’urbanisme et il devra s’y conformer.
Parmi les autres obligations, celle d’obtenir des permis d’aménager et de construire.
De plus, le lotisseur sera chargé d’obtenir le permis de construire des futurs propriétaires des lots vendus.
Ensuite, les terrains devront être parfaitement viabilisés pour en permettre la vente.
À savoir que les lots seront examinés par les services communaux qui déterminent la conformité à la construction et aux travaux prévus d’aménagements.

Lotisseur : Les assurances conseillées

Le lotisseur ou aménageur foncier à l’obligation de souscrire à une garantie décennale.
Celle-ci couvre tout problème relatif à des vices cachés sur les 10 années suivant la vente.
De plus, comme nombre de professions, une assurance garantie civile est nécessaire.
À savoir : D’autres assurances sont conseillées pour couvrir plus de responsabilités.

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